Notaire Laurent BARNICH SPRL, 7800 ATH - N° entreprise : 0863 802 618

 

Notaire Laurent BARNICH SPRL

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68 Est-ce qu'un transfert d'hypothèque d'une ancienne vers une nouvelle habitation est avantageux ?

Il arrive souvent qu’une personne qui achète ou construit une maison, et contracte pour cela un prêt hypothécaire, souhaite ensuite revendre cette maison pour acheter une nouvelle maison avec le produit de cette vente.

Toute vente d’un bien immobilier doit être réalisée « quitte et libre de toute charge », cela signifie que le bien immobilier doit être libéré de l’hypothèque qui le grevait. En conséquence, lors de la vente, le solde restant du prêt doit être remboursé, pour pouvoir obtenir la levée de l’hypothèque. Pour le financement de la nouvelle maison, un nouveau prêt peut ensuite être accordé.

Toute cette opération engendre toutefois un nombre de frais non négligeables :

  • L’indemnité de remploi sur le prêt remboursé en avance ;
  • Les frais de levée de l’ancienne hypothèque ;
  • Les frais de dossier du nouveau prêt ;
  • Une nouvelle assurance vie avec une prime plus élevée vu que l’emprunteur est entre temps devenu plus âgé ;
  • Les frais d’acte du nouveau prêt.

Certains de ces frais nécessitent des explications :

  • L’indemnité de remploi est une indemnité due une seule fois (le plus souvent, il s’agit de maximum 3 mois d’intérêts sur le montant remboursé en avance) ;
  • Les frais de mainlevée : une hypothèque est toujours prise sur une période de trente ans, et ce même si la période de l’emprunt est plus courte. Lors d’une vente, le bien doit être quitte et libre de toutes charges, cela a lieu par la signature d’un acte de mainlevée. Cet acte engendre des frais.

La personne qui achète une maison avec pour but de la revendre d’ici peu, pour acheter un autre bien, a plutôt intérêt à ne pas clôturer son ancien prêt et à transférer l’hypothèque sur la nouvelle maison. Cette possibilité permet une économie des frais énumérés ci-avant.

Par ailleurs, ce système bénéficie d’un régime favorable au niveau des droits d’enregistrement. Les avantages peuvent se résumer comme suit :

  • Comme le prêt n’est pas clôturé, aucune indemnité de remploi n’est due ;
  • Aucun droit d’enregistrement n’est dû sur la mainlevée de l’ancienne hypothèque ;
  • L’assurance vie contractée pour l’ancien prêt est maintenue, sans modification de la prime ;
  • Comme dans les faits, aucun nouveau prêt n’est accordé, il n’y a pas de droits d’enregistrement dus sur le montant du prêt : le prêt octroyé précédemment est en effet maintenu sans modification des conditions, seul le bien grevé change.

Il apparaît donc qu’une telle opération, dénommée « transfert d’hypothèque comporte de nombreux avantages.