Notaire Laurent BARNICH SPRL, 7800 ATH - N° entreprise : 0863 802 618

 

Notaire Laurent BARNICH SPRL

7800 ATH - N° entreprise : 0863 802 618

Sols pollués en Région bruxelloise : la validation de l'inventaire a débuté

14 avril 2011

Vous vendez ou pensez vendre votre bien immobilier ? En Région bruxelloise, la législation impose aux vendeurs de connaître l’état du sol des immeubles qu’ils souhaitent mettre en vente.
Pour aider les citoyens, Bruxelles environnement a recensé les terrains susceptibles d’être pollués et donc de nuire à la santé et à l’environnement. Cet inventaire est terminé. C'est pourquoi Bruxelles environnement contacte tous les propriétaires concernés pour qu’ils valident l’information. Le but est d’obtenir une cartographie de tous les terrains pollués ou potentiellement pollués. Une bonne façon d'être informé sur la pollution du sol à Bruxelles avant de vendre ou d'acheter.

Toutes les explications sont détaillés dans cette brochure.

Vous pouvez bien entendu également en parler à votre notaire. Il pourra vous informer sur cette législation et vous aider dans vos démarches auprès de Bruxelles environnement.

Source: Fédération Royale du Notariat Belge