Notaire Laurent BARNICH SPRL, Notaire à Ath

 

Notaire Laurent BARNICH SPRL

Notaire à Ath

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Quid en cas de défaut de paiement après une vente publique ?

Lorsqu’un amateur inconscient a souhaité acquérir l’immeuble à un prix qu’il ne sait pas payer, on parle alors d’un « fol enchérisseur ». Celui-ci court alors le risque de devoir subir la procédure de revente de l’immeuble sur folle enchère.

Différentes hypothèses doivent alors être distinguées :
 

 

  • Si le prix obtenu lors de la revente est inférieur à celui qui avait été proposé initialement par le "fol enchérisseur", ce dernier devra quand même payer la différence entre son offre et le prix obtenu lors de la revente du bien ;
  • Si le prix obtenu lors de la revente est équivalent, il pourra pousser un soupir de soulagement, et ne devra payer que les intérêts éventuels et les frais de la procédure de folle enchère ;
  • Si le prix obtenu au moment de la nouvelle vente est supérieur, le « fol enchérisseur » sera libéré de toutes ses obligations, mais cette différence de prix ne sera pas pour lui: il a commis une faute en ne respectant pas ses obligations, et il ne pourra donc pas profiter de la situation. La différence éventuelle bénéficiera aux vendeurs. Il pourra cependant récupérer tous les acomptes éventuels et droits qu'il aurait payés.

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